Conditions générales MIAMI VYCE

Les conditions générales sont les suivantes :

MIAMI VYCE SARL au capital de 14.000 euros.
RCS LYON
SIRET : 800 350 365 00014

Siège : 116 route de Paris – 69260 CHARBONNIERES LES BAINS

Article 1 – Préambule

Les présentes conditions générales sont remises sur demande au Client qui déclare en avoir pris connaissance préalablement à la commande de Prestations de services, auprès de Miami Vyce (la « Société », « Miami Vyce » ou le « Prestataire »). Elles sont consultables à tout moment dans les locaux, sur le site internet www.miamivyce.com en cliquant sur le lien “Conditions générales de vente”.

Toute commande ferme et acceptée par la Société implique pour l’acheteur adhésion sans réserve aux présentes conditions qui font la loi des parties, étant précisé qu’aucune autres conditions particulières ou générales ne pourront, sauf dérogation formelle et expresse de la Société, prévaloir sur les présentes conditions générales. Toute clause contraire ne sera valable que si elle a été acceptée expressément et par écrit par la Société.

La Société ne peut être liée par tout autre document tels que prospectus, catalogues, qu’il a émis et qui n’ont qu’une valeur indicative. Par ailleurs, la Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales (« CG ») à tout moment.

Article 2 – Commandes

2.1. Formalisation

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans, ne pas être sous tutelle ou curatelle et avoir l’entière capacité juridique d’effectuer une commande. Il s’engage à effectuer des déclarations exactes à MIAMI VYCE, notamment en ce qui concerne les informations personnelles communiquées.

La Société propose des prestations de nettoyage automobile professionnel, des prestations de rénovation carrosserie et esthétique de véhicules, convoyages haut de gamme exclusivement, les services factotum pour tous les femmes ou hommes chefs d’entreprises , ainsi que toutes activités liées aux objets précédemment cités.

 

2.1.1 . Devis

Les ventes de prestations sont considérées parfaites après d’une part, établissement d’un devis expressément accepté par écrit par le Client (ce qui représente le Bon de commande du Client) et le versement d’arrhes dû le cas échéant (cf.art. 2.4 ci-après), et d’autre part, acceptation écrite de cette commande par le Prestataire, matérialisée par la signature du Prestataire sur la copie du Client ainsi que sur sa copie. Une fois signée, le devis est un document valant ordre de missions (travaux, convoyages, factotum).

 

2.1.2 . Prise du véhicule pour convoyage ou nettoyage

  A la demande du client, un inventaire du véhicule (Inventory) peut-être remplit par les deux parties pour la prise de rendez-vous pour le nettoyage. Si celui-ci n’en fait pas la demande MIAMI VYCE ne pourra pas tenir compte des réclamations concernant des dégâts apparents qui n’auront pas été signalés au moment de la prise du véhicule pour nettoyage. Tous les problèmes mécaniques seront prise en charge par le dit propriétaire (roue crevée, panne de carburant, fissures sur vitres, toutes autres pannes mécaniques etc…). En cas de désaccord un expert automobile sera au frais du client.

Celui-ci est obligatoire pour tous les convoyages par la route haut de gamme. Lors de la prise du véhicule, il sera rempli par le prestataire pour signifier les éventuels dégâts déjà présents sur le véhicule afin de ne pas les confondre avec des potentiels dégâts qui pourraient être causés par le prestataire. Le client s’engage à y consigner par écrit, avant le début de la prestation, toute défectuosité apparente qui n’y figurerait pas. À défaut, le prestataire est réputé avoir délivré un véhicule conforme à l’état descriptif. Le prestataire ne pourra malheureusement pas tenir compte de réclamations concernant des dégâts apparents qui n’auront pas été signalés. De plus, MIAMI VYCE n’est pas responsable de l’historique du véhicule, des traces (vitres) visibles après le nettoyage. Un véhicule de courtoisie peut-être mis en place sous la prise en charge du client avec l’attestation de celle-ci. Toute dégradation sur ce véhicule sera dû (jantes, carrosserie etc.).

 

Une fois signée, Inventory est un document valant ordre de convoyage et nettoyage et/ou missions de factotum.

2.2. Modification de commande

Dans la limite des possibilités du prestataire, les éventuelles modifications de commande demandées par le Client ne seront prises en compte que dans la mesure où elles sont notifiées par écrit, (7) sept jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des prestations de services commandées, après signature par le Client d’un nouveau bon de commande spécifique et ajustement éventuel du prix.

 

2.3 Erreurs dans la prise de commande

La Société peut corriger toute erreur qui pourrait survenir lors de la prise de commande et  n’encourra aucune responsabilité de ce fait.

 

2.4. Acomptes et Pénalités

Un acompte est demandé à la commande de toute prestation de factotum car (carrosserie, débossage, polish, rénovation & nettoyage de plusieurs jours) et des prestations Miami Drive, Miami Manager. La commande ne sera confirmée qu’à la réception du versement de l’acompte.

En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le prestataire, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande, tel que défini à l’article 5-1 « Délais de règlement » des présentes, sera de plein droit acquis au prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

2.5. Assurance

Le prestataire s’engage à souscrire les assurances nécessaires à la couverture de sa responsabilité civile du fait des dommages corporels, matériels et immatériels directs dont il serait rendu responsable. Par dommage, il faut entendre les dommages de toute nature que lui-même, son personnel, ses sous-traitants, ses prestataires et plus généralement tous les intervenants de son fait viendraient à causer directement au Client, au personnel du Client ou à des tiers.

Cette assurance doit expressément prévoir la prise en charge des dommages que le Client, son personnel ou des tiers subiraient du fait du prestataire. Le prestataire s’engage à maintenir ses garanties pendant toute la durée d’exécution du contrat et à en justifier sur demande du Client.

  2.6 . Durée du contrat – Abonnement

L’abonnement prend effet à la date de la facture, sauf exception. La durée des prestations est précisée soit par mail, soit sur la facture ou devis. Si, à l’expiration de ce délai, les prestations objet du présent abonnement n’étaient pas achevées, les parties pourraient convenir de poursuivre l’exécution du contrat pour une durée et à des conditions financières arrêtées d’un commun accord. Si l’abonnement n’est pas renouvelé les prestations ne seront pas reconduites. Le client est responsable de la suivie de cette prestation.

Article 3 – Exécution du travail

3.1 – Sur le lieu d’intervention

La prestation est effectuée à l’adresse communiquée par le Client dans sa commande, ou  convenue d’un commun accord avec lui. En aucun cas le lieu de l’adresse de départ ou de retour doit être modifié le jour de l’intervention, Miami Vyce peut demander un supplément selon les kilomètres qui seront engagés pour ce déplacement de dernière minute (carburant, gardiennage par nos soins). De plus, si le nettoyage n’est pas annulé au moins 24h avant la prestation celui-ci fera l’objet d’une facture.

 

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fournitures des prestations, notamment en cas de barème kilométrique si déplacement il y a, dûment acceptées par écrit par le prestataire, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par le Client.

 

Le prestataire s’engage à respecter et à faire respecter par son personnel toutes les normes et procédures en vigueur chez le Client, notamment les normes de sécurité et les normes informatiques qui lui ont été communiquées, ainsi que les dispositions du règlement intérieur en vigueur sur son lieu d’intervention.

Le Client s’engage à ne prendre aucune décision envers les collaborateurs du prestataire sauf cas d’urgence rendu nécessaire par des problèmes d’hygiène et de sécurité.

Pendant l’exécution des travaux, le Client demeure gardien de tous ses matériels et installations, y compris ceux mis à la disposition des collaborateurs du prestataire.

Le Client prend à sa charge l’assurance de tous risques et tous dommages directs ou indirects pouvant affecter l’ensemble desdits matériels et installations et déclare qu’il est et sera, pendant toute la durée des présentes, couvert par toutes polices d’assurance conformes aux usages en la matière, notamment au regard de sa responsabilité civile à l’égard des tiers.

Article 4 – Tarifs


Le prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés en hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et éventuellement des frais de déplacements (autrement dit le barème kilométrique) applicable le jour de la commande.

 

La Société s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de chaque fourniture de services.

Les conditions de détermination du coût des services dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec exactitude seront communiqués au Client ou feront l’objet d’un devis détaillé, à la demande du client.

Article 5 – Conditions de règlement

5.1 . Règlement des prestations

Le règlement des prestations s’effectue lors de la mission terminée selon trois modes de paiement à votre disposition:

a. par espèce, maximum 500 euros, billets de 200 et 500 non acceptés,

b. par prélèvement automatique après obtention du RIB/IBAN du Client,

c. par chèque bancaire,

d. par virement exécuté par le client sur le compte de Miami Vyce (indiqué sur la facture).

Cependant la Société se réserve le droit de refuser un des modes de paiement pour vous orienter vers un autre moyen de paiement.

 

5.2. Délais de règlement

Le prix est exigible en totalité et comptant au plus tard le jour de la fourniture des prestations de services commandées, dans les conditions définies à l’article 5 «Modalités de fourniture des prestations» ci-après, et comme indiqué sur la facture remise au Client.

 

5.1.1 . En cas de versement d’un arrhes à la commande

Le règlement des prestations s’effectuera de la manière suivante :  30 % à la commande pour réservation du chantier puis le solde à la date de facture.

Toutefois, en fonction de la durée des prestations, les factures payables à 30 jours seront émises selon un échéancier qui sera négocié entre le client et le prestataire et qui sera précisé dans les conditions particulières.

 

5.1.2 . Exclusion de l’escompte

Aucun escompte ne sera pratiqué par le prestataire pour paiement comptant ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes CGV ou sur la facture émise par le prestataire.

 

5.2. Pénalités de retard

La loi n° 2008-776 de modernisation de l’économie (dite LME) du 4 août 2008 a notamment plafonné les délais de paiement et renforcé le taux des pénalités dû en cas de retard de paiement.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux journalier de 3 % (trois pour cent) du montant TTC du prix des prestations de services figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au Prestataire par le client, sans préjudice de toute autre action que le prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client. En tout état de cause les pénalités ne pourront être inférieures à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de quarante euros (40€) due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Article 6 – Responsabilité du prestataire et garantie

6.1. Responsabilité

Le prestataire s’engage à apporter à l’exécution des prestations tous ses soins.

Le véhicule doit être vidé de tous les objets (un supplément de 20 € TTC sera facturable), argent, papiers divers, en aucun cas MIAMI VYCE ou salariés ne seront responsables de vols.

La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée qu’en cas de faute de sa part.

Dans la mesure où le client démontrerait avoir subi un préjudice du fait d’une faute du prestataire, celui- ci ne pourrait être obligé de réparer le dommage, de quelque nature qu’il soit, que dans la double limite suivante :

– le coût de la facturation afférente à la phase des travaux en cause,

– la couverture d’assurance responsabilité civile du prestataire.

Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou retard dans l’exécution de la prestation dû à des causes indépendantes de sa volonté y compris, sans que cette liste soit limitative, à la force majeure, au fait du client, aux incendies, au gel prolongé, aux inondations, aux épidémies, à la restriction de quarantaine, aux guerres, à la pénurie de main d’œuvre, de matière première ou de moyens de production, aux grèves chez le prestataire, aux retards de transports ou de déplacement ou en raison de toute autre cause échappant au contrôle du prestataire (notamment le vol, la perte ou la destruction des biens confiés). Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas où le pack de nettoyage ne corresponde pas à un véhicule très sale celui-ci peut faire l’objet d’un devis. Le client a 24h pour faire connaître son mécontentement par courrier ou par téléphone.

Le prestataire ne pourra donc être tenu responsable de tout préjudice subi par le client, que ce soit toute perte d’utilisation, de bénéfice ou autre préjudice direct ou indirect résultant du retard dans l’exécution de la commande.

6.2. Garantie

Le prestataire garantit, conformément aux dispositions légales, le client, contre tout défaut de conformité des prestations et tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des prestations fournies et les rendant impropres à l’usage auxquelles elle étaient destinées, à l’exclusion de toute négligence ou faute du client, pendant une durée de 7 (sept) à compter de leur fourniture au client, sauf disposition légale contraire. Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le prestataire, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 24 (vingt-quatre) heures à compter de leur découverte.

Le prestataire rectifiera ou fera rectifier, à ses frais exclusifs, les services jugés défectueux.

En toute hypothèse, la garantie du prestataire est limitée au montant HT payé par le client pour la fourniture des prestations.

Article 7 – Résiliation par le prestataire

Indépendamment des cas et des modalités de résiliation visés dans les autres clauses des conditions générales de ventes et prestations de service, la société peut, à tout moment, résilier le contrat le liant au client dans le cas où celui-ci manquerait à l’une quelconque de ses obligations.

Une telle résiliation prendra effet 15 jours après la date d’envoi par notre société d’une mise en demeure au client restée sans effet et faite par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception.

Le client ne pourra réclamer quelques sommes que ce soit, à quelque titre que ce soit, à la société du fait de cette résiliation. A l’inverse, la société, en plus de cette résiliation, pourra solliciter en justice l’indemnisation de l’ensemble des préjudices résultant des défaillances du client.

Article 8 – Réserve de propriété

Si le client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les commandes signées et restées impayées.

Article 9 – Droit de propriété intellectuelle

Les dessins, plans, études, calculs, prototypes, modèles, gravures, photographies ou tout autre support fourni par la société restent sa propriété et sont strictement confidentiels. Il est interdit au client de les reproduire, sauf pour ses besoins personnels, ou de les communiquer à des tiers.

Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites œuvres sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Sauf accord contraire des parties, le client autorise le prestataire à faire état et usage à des fins de communication, de ses marques, logos et autres titres de propriété industrielle et intellectuelle ainsi que des éléments permettant d’identifier nommément le Client.

Article 10 – Clauses de confidentialité et référence

Le prestataire et le client s’engagent, l’un et l’autre, à préserver le caractère strictement confidentiel de toutes informations et de tous documents internes obtenus ou échangés dans le cadre du contrat et de son exécution.

Le client doit plus particulièrement respecter le savoir-faire du prestataire et le prestataire doit considérer comme confidentielles toutes les informations transmises par le client dans le cadre de l’exécution des présentes. Le prestataire pourra librement faire figurer le nom du client sur une liste de références.

Article 11 – Attribution de compétence

11.1 . Compétence législative

De convention express entre les parties, les présentes Conditions Générales de Ventes et les opérations d’achats et de ventes qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

11.2 . Compétence juridictionnelle

En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l’exécution du présent contrat, les parties conviennent de se réunir dans les huit (8) jours de la survenance de l’événement à l’initiative de la partie la plus diligente. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur un compromis ou une solution, tout litige découlant des relations entre la Société et le Client sera de la compétence exclusive du Tribunal du siège social de la société, quel que soit le lieu de livraison, le lieu d’exécution de la prestation, et ce même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Article 12 – Acceptation et contrat

12.1  Acceptation du client

Les présentes CGV sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres CGA, qui seront inopposables au prestataire, même s’il en a eu connaissance.

 

12.2 . Conditions particulières

La société se réserve le droit de négocier des conditions particulières avec les clients, éventuellement dérogatoires aux présentes conditions générales. Toutefois, aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la société, prévaloir contre les présentes conditions générales.

 

12.3 . Intégralité du contrat

Le présent contrat ainsi que les Conditions particulières exprime l’intégralité des obligations des parties, à l’exclusion de tous autres documents, contrats ou échanges de lettres antérieurs à la signature des Conditions particulières.

Article 13 – Informatique et libertés

Les informations recueillies dans le cadre de relations commerciales sont destinées exclusivement à un usage interne, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Les prospects ou clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent selon l’article 34 de la loi Informatique et libertés.
Pour l’exercer ils peuvent s’adresser par courrier postal recommandé avec accusé de réception à :

MIAMI VYCE

116 Route de Paris

69260 CHARBONNIERES LES BAINS

Conditions Générales